Mentions légales
Notre site web www.promotique.fr est fourni par :
Vistaprint B.V.
Hudsonweg 8
5928 LW Venlo
Pays-Bas
Fax : +31 (0)77 3874034
Contact : accédez à notre page Contact
Service juridique : legal.notices@vistaprint.com
Directeur général :
Sean Quinn
Enregistrement commercial et numéro d'immatriculation de TVA :
Enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro de registre du commerce : 12051083
Numéro d'identification de TVA en France : FR38451225999
Veuillez prendre connaissance de nos Politique de TVA pour en savoir plus sur votre facture TVA et les taux de TVA en vigueur dans le pays de destination.
Service client :
Besoin d'aide ? Appelez-nous à tout moment au 01 88 24 71 80.
Notre service client est à votre disposition 24h/24, 7j/7.
Informations concernant le règlement en ligne des litiges :
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des litiges (plate-forme de RLL): http://ec.europa.eu/odr. Nous ne sommes pas disposés à nous engager dans une procédure de résolution des litiges devant la SGC (Fondation néerlandaise des commissions des litiges de consommation).
Droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction, copie ou utilisation de nos brevets, graphismes, marques (ou signes similaires à nos marques) ou de tout autre contenu de notre site web, y compris toute partie de celui-ci, sauf dans les cas prévus dans nos Conditions générales, est strictement interdite sans notre autorisation écrite.
Demande de divulgation des données ou autres demandes de données émanant d'organismes d'application des lois
Veuillez consulter nos Règles concernant l'application des lois si vous êtes un organisme d'application des lois ou une autorité administrative et que vous souhaitez soumettre une demande de divulgation des données ou un autre type de demande pour vous assurer qu'une telle demande est légale et conforme à nos exigences strictes concernant les informations et documents justificatifs (en-tête de lettre, ordonnance de tribunal, citation à comparaître, etc.).